Aspects juridiques

INADOF défend vos intérêts dans vos transactions d’affaires et vos projets structurels, mais aussi lors de litiges et pour tout ce qui relève de votre fiscalité.

Fiscalité et droit des affaires

• Assistance fiscale lors des vérifications et contre-vérifications fiscales ;
• Organisation et implantation des services fiscaux au sein de l’entreprise cliente ;
• Analyse et déblocage des litiges fiscaux et para fiscaux et ceux liés aux taxes fiscales et non fiscales ;
• Analyses des comptes courants fiscaux ;
• Obtention de l’attestation fiscale et attestation d’exonération ;
• Élaboration de manuel de gestion fiscale ;
• Les avis sur le régime fiscal des charges d’exploitation et des avantages octroyés au personnel ;
• Les avis fiscaux sur la constitution des sociétés ;
• Suivi évolutif et communication de nouveaux textes de loi ;
• Assistance dans la déclaration et paiement d’impôt ;
• Élaboration du bilan fiscal et l’établissement de la déclaration fiscale annuelle ;
• Formation des agents intervenant directement dans les calculs, paiements et comptabilisation des données fiscales ;
• Conseil fiscal et juridique pour les personnes physiques et morales ;
• Études de l’impact des nouveaux impôts et des changements de législation fiscale ;
• Constitution ou création de sociétés ;
• Élaboration des contrats de travail ;
• Assistance dans la classification des emplois.